{"id":2561,"date":"2024-06-19T21:34:17","date_gmt":"2024-06-19T19:34:17","guid":{"rendered":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/?page_id=2561"},"modified":"2025-01-09T18:51:41","modified_gmt":"2025-01-09T16:51:41","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/fr\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h3>\n

Pour toute question, r\u00e9clamation ou suggestion, vous pouvez contacter notre service client par e-mail \u00e0 newmarkets@rbbertomeu.com<\/a>
\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations g\u00e9n\u00e9rales du site web www.rbbertomeu.es<\/a> sont fournies ci-dessous<\/p>\n

Titulaire<\/strong>: RB BERTOMEU, S.L. (ci-apr\u00e8s RB BERTOMEU)
\nSi\u00e8ge social<\/strong>: Zone Industrielle \u00abFondo de Llitera\u00bb. C\/Ramaders, Parcelle 82-83. 22520 Fraga (Huesca) ESPAGNE
\nC.I.F.<\/strong>: B25353863
\nCourrier \u00e9lectronique<\/strong>: newmarkets@rbbertomeu.com
\nDonn\u00e9es d’enregistrement<\/strong>: Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, tome 379, folio 7, feuille num\u00e9ro L-7.081.<\/p>\n

1.- Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n

RB BERTOMEU se r\u00e9serve, \u00e0 tout moment, le droit de modifier unilat\u00e9ralement, sans pr\u00e9avis, et \u00e0 tout moment, la pr\u00e9sentation et la configuration du Portail.<\/p>\n

1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 7\/1998 sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de la souscription<\/strong>, du D\u00e9cret Royal 1906\/1999 r\u00e9glementant la souscription t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique avec conditions g\u00e9n\u00e9rales en d\u00e9veloppement de l’article 5.3 de la Loi 7\/1998, de la Loi 26\/1984 G\u00e9n\u00e9rale pour la D\u00e9fense des Consommateurs et Utilisateurs, de la Loi 7\/1996 de R\u00e9gulation du Commerce de D\u00e9tail, du D\u00e9cret-Loi Royal 14\/1999 r\u00e9glementant la Signature \u00c9lectronique et de toutes les dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

1.2 Par l’utilisation du Portail de RB BERTOMEU, vous acqu\u00e9rez la condition d’Utilisateur<\/strong>. Tant la visite que l’utilisation et\/ou l’acquisition de l’un des produits du Portail, impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur, sans r\u00e9serve d’aucune sorte, de toutes et chacune des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que des Conditions Particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l’acquisition.<\/p>\n

1.3 RB BERTOMEU pourra, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, par la publication de ces modifications sur le Portail afin qu’elles puissent \u00eatre connues des Utilisateurs avant toute visite sur le Portail ou acquisition des biens offerts sur le Portail.<\/p>\n

2.- Produits offerts. Syst\u00e8me d’achat<\/h3>\n

2.1 Les produits offerts sur le Portail, ainsi que leurs caract\u00e9ristiques et leurs prix appara\u00eetront \u00e0 l’\u00e9cran.<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les frais d’exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l’acheteur, cela sera indiqu\u00e9 express\u00e9ment. Dans les cas o\u00f9 les frais de port sont inclus dans le prix de vente, cela sera \u00e9galement indiqu\u00e9 express\u00e9ment. Ces produits seront disponibles \u00e0 la vente jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks. Les prix indiqu\u00e9s \u00e0 l’\u00e9cran sont en euros et incluent la TVA pour les destinations de l’Union Europ\u00e9enne et l’excluent pour le reste du monde, sauf erreur de frappe.<\/p>\n

Les offres seront d\u00fbment indiqu\u00e9es \u00e0 l’\u00e9cran. RB BERTOMEU se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider, \u00e0 tout moment, des produits offerts \u00e0 travers le Portail. Ainsi, RB BERTOMEU pourra \u00e0 tout moment ajouter de nouveaux produits \u00e0 ceux inclus dans le Portail, \u00e0 moins qu’il n’en soit express\u00e9ment dispos\u00e9 autrement, ces nouveaux produits seront r\u00e9gis par les dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 ce moment.<\/p>\n

De m\u00eame, RB BERTOMEU se r\u00e9serve le droit de cesser de fournir l’acc\u00e8s, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, \u00e0 l’un des produits offerts sur le Portail.<\/p>\n

2.2. Pour l’acquisition des produits offerts sur le Portail, RB BERTOMEU demandera aux Utilisateurs les donn\u00e9es de livraison et de facturation<\/strong>. Ces donn\u00e9es incluront nom, adresse compl\u00e8te, t\u00e9l\u00e9phone de contact, courrier \u00e9lectronique et remarques sur la livraison, et resteront en possession de RB BERTOMEU pouvant \u00eatre utilis\u00e9es pour communiquer aux Utilisateurs ayant effectu\u00e9 des achats, des offres et des communications que RB BERTOMEU juge opportunes. L’Utilisateur peut demander \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 de la liste de communications en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 newmarkets@rbbertomeu.com<\/p>\n

2.3 Pour pouvoir passer des commandes, les Utilisateurs de RB BERTOMEU doivent avoir au moins dix-huit (18) ans<\/strong>. Le processus d’achat se fera par le syst\u00e8me d’achat \u00e9lectronique selon les indications \u00e0 l’\u00e9cran, en ajoutant le produit souhait\u00e9 au Panier, puis en remplissant le formulaire de commande fourni et en l’envoyant \u00e0 RB BERTOMEU, ce qui implique la lecture et l’acceptation de toutes les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res existantes.<\/p>\n

2.4 Une fois l’achat effectu\u00e9 et dans les plus brefs d\u00e9lais, toujours avant vingt-quatre (24) heures ouvrables<\/strong> apr\u00e8s l’ex\u00e9cution de l’achat, le D\u00e9partement de Service Client de RB BERTOMEU enverra \u00e0 l’Utilisateur par courrier \u00e9lectronique la confirmation de commande. La confirmation de commande envoy\u00e9e par RB BERTOMEU n’aura pas de validit\u00e9 en tant que facture ni comme certification de traitement, seulement comme preuve de la r\u00e9ception correcte de celle-ci. Dans le cas o\u00f9 RB BERTOMEU ne pourrait pas fournir l’un des produits demand\u00e9s, le service client contactera l’Utilisateur pour prendre les mesures r\u00e9solutoires les plus appropri\u00e9es pour l’Utilisateur.<\/p>\n

3.- Mode de paiement, livraison et r\u00e9tractation des commandes<\/h3>\n

3.1 Le paiement du prix des biens achet\u00e9s et des frais de livraison<\/strong>, qui appara\u00eetront \u00e0 l’\u00e9cran, pourra \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n

3.2<\/strong> RB BERTOMEU s’engage \u00e0 livrer les biens achet\u00e9s par l’Utilisateur, \u00e0 l’adresse de l’acheteur indiqu\u00e9e \u00e0 cet effet dans le formulaire de commande (les produits ne seront pas livr\u00e9s dans des bo\u00eetes postales ni des agences de communication).<\/strong><\/p>\n

3.3. L’Utilisateur-Acheteur disposera d’un d\u00e9lai de sept (7) jours ouvrables pour r\u00e9soudre l’achat sans encourir de p\u00e9nalit\u00e9<\/strong>. Les frais d’exp\u00e9dition et de retour du produit seront \u00e0 la charge de l’Utilisateur, sauf si la raison de la r\u00e9solution est la r\u00e9ception des produits en mauvais \u00e9tat, cass\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, auquel cas les frais de collecte et de nouvelle exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge de RB BERTOMEU.<\/p>\n

Aucun retour ne sera accept\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 ouvert ou si le sceau de garantie a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai de sept jours mentionn\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent sera compt\u00e9 \u00e0 partir de la r\u00e9ception par l’acheteur des biens achet\u00e9s.<\/p>\n

Les retours des commandes devront \u00eatre pr\u00e9alablement communiqu\u00e9s au service client \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique newmarkets@rbbertomeu.com. Exer\u00e7ant le droit de r\u00e9solution par l’acheteur, et une fois les produits retourn\u00e9s re\u00e7us dans les installations de RB BERTOMEU, celle-ci remboursera les montants re\u00e7us par cr\u00e9dit, \u00e0 l’exception des frais d’exp\u00e9dition et de retour s’ils s’appliquent, imm\u00e9diatement et jamais dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 dix (10) jours.<\/p>\n

4.- Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

4.1 Aux fins des dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es ainsi que de la Loi Organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, RB BERTOMEU informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles cr\u00e9\u00e9 avec les donn\u00e9es obtenues sur le Portail par et pour RB BERTOMEU, et sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 des fins d’information et de commercialisation des produits offerts sur le Portail, ainsi que pour la r\u00e9alisation d’activit\u00e9s promotionnelles et publicitaires susceptibles de l’int\u00e9resser, afin d’\u00e9largir et am\u00e9liorer nos Produits en adaptant nos offres \u00e0 ses pr\u00e9f\u00e9rences ou besoins et pour permettre une navigation personnalis\u00e9e.<\/p>\n

4.2 L’utilisateur accepte express\u00e9ment l’inclusion des donn\u00e9es recueillies lors de la navigation sur le Portail<\/strong>, ou fournies en remplissant tout formulaire, ainsi que celles d\u00e9coulant de la relation commerciale et\/ou de la livraison des produits achet\u00e9s, dans le fichier automatis\u00e9 de donn\u00e9es personnelles vis\u00e9 au premier paragraphe. Au cours du processus de collecte des donn\u00e9es, l’Utilisateur sera inform\u00e9 du caract\u00e8re obligatoire ou non de la collecte de ces donn\u00e9es pour la livraison des Produits, sauf pour passer des commandes dans ce cas RB BERTOMEU informe d\u00e8s maintenant l’Utilisateur que cela ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme facultatif, de sorte que leur inclusion pour la formalisation de la commande de livraison, sera n\u00e9cessaire pour fournir les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’identit\u00e9, adresse et num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit pour effectuer le paiement, \u00e9tant ces donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour la formalisation et la prestation de la vente.<\/p>\n

4.3. L’Utilisateur pourra exercer, \u00e0 tout moment<\/strong>, les droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition ou de suppression des donn\u00e9es personnelles recueillies par RB BERTOMEU, en envoyant une demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 RB BERTOMEU, C\/Ramaders, 82-83, 22520 Fraga (Huesca) ESPAGNE, en indiquant le nom de l’utilisateur, et accompagn\u00e9 d’une photocopie de la carte nationale d’identit\u00e9 de l’utilisateur, ou un document \u00e9quivalent, ainsi qu’une preuve de la demande ou du droit qu’il souhaite exercer.<\/p>\n

4.4<\/strong> RB BERTOMEU s’engage \u00e0 utiliser les donn\u00e9es incluses dans le fichier<\/strong>, \u00e0 respecter leur confidentialit\u00e9 et \u00e0 les utiliser conform\u00e9ment \u00e0 l’objet du fichier, ainsi qu’\u00e0 se conformer \u00e0 son obligation de les conserver et d’adopter toutes les mesures pour \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es et aux autres lois applicables.<\/p>\n

5.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Hyperliens<\/h3>\n

5.1 Tous les contenus affich\u00e9s sur le Portail, en particulier les designs, textes, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe<\/strong> susceptible d’\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins industrielles et commerciales sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de RB BERTOMEU, sont enregistr\u00e9s sous licence Creative Commons<\/em> ou appartiennent \u00e0 des tiers titulaires qui ont autoris\u00e9 leur inclusion sur le Portail.<\/p>\n

5.2 En aucun cas, il ne sera entendu qu’une licence est accord\u00e9e ou qu’une renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits est effectu\u00e9e, ni qu’aucun droit n’est conf\u00e9r\u00e9, et notamment celui de modification<\/strong>, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l’autorisation expresse pr\u00e9alable de RB BERTOMEU ou des titulaires concern\u00e9s.<\/p>\n

5.3 RB BERTOMEU autorise la reproduction partielle de ses contenus sur des sites web tiers selon les conditions suivantes :<\/strong><\/p>\n

1\u00e8re – La mention du contenu partiel sera toujours accompagn\u00e9e d’un hyperlien vers l’URL o\u00f9 se trouve le contenu complet et original mentionn\u00e9, dans l’espace web de RB BERTOMEU.<\/strong><\/p>\n

2\u00e8me – En plus de la reproduction partielle et du lien hypertexte, l’auteur sera indiqu\u00e9 comme RB BERTOMEU ou www.rbbertomeu.es.<\/strong><\/p>\n

3\u00e8me – L’utilisation de ces reproductions partielles NE POURRA JAMAIS \u00caTRE UTILIS\u00c9E \u00c0 DES FINS COMMERCIALES PROPRES sans l’autorisation expresse de RB BERTOMEU.<\/strong><\/p>\n

RB BERTOMEU poursuivra et agira contre toute reproduction de ses contenus qui ne respecte pas ces conditions, et pour cela pourra utiliser tous les moyens \u00e9lectroniques et num\u00e9riques l\u00e9galement disponibles, tels que des filigranes num\u00e9riques ou des signaux IP.<\/strong><\/p>\n

6.- Responsabilit\u00e9 de RB BERTOMEU<\/h3>\n

6.1 RB BERTOMEU ne sera responsable que des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison de l’utilisation du Portail lorsque ces dommages sont imputables \u00e0 une action dolosive de sa part.<\/strong> L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que l’utilisation du Portail, ainsi que l’achat des produits, se fait \u00e0 ses propres risques et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

6.2 RB BERTOMEU n’est pas responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter de, \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif et non limitatif.<\/strong><\/p>\n

    \n
  • Inf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et\/ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique ou dans les \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs, caus\u00e9s par des causes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 RB BERTOMEU, qui emp\u00eachent ou retardent la passation des commandes ou la navigation sur le portail ;<\/li>\n
  • Retards ou blocages dans l’utilisation caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges sur Internet ou sur d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques ;<\/li>\n
  • Qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par des tiers par des intrusions ill\u00e9gitimes hors du contr\u00f4le du Portail et qui ne sont pas imputables \u00e0 RB BERTOMEU ;<\/li>\n
  • L’impossibilit\u00e9 de fournir le Service ou de permettre l’acc\u00e8s pour des raisons non imputables \u00e0 RB BERTOMEU, dues \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 des tiers, ou \u00e0 des cas de force majeure.<\/li>\n<\/ul>\n

    6.3 RB BERTOMEU ne contr\u00f4le pas, en g\u00e9n\u00e9ral, l’utilisation que les Utilisateurs font du Service.<\/strong><\/p>\n

    En particulier, RB BERTOMEU ne garantit en aucun cas que les Utilisateurs utilisent le Service conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la morale et aux bonnes pratiques g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l’ordre public, ni qu’ils le fassent de mani\u00e8re diligente et prudente.<\/p>\n

    7.- Obligations de l’utilisateur<\/h3>\n

    7.1 En g\u00e9n\u00e9ral, l’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong>, ainsi qu’\u00e0 suivre les avertissements sp\u00e9cifiques ou les instructions d’utilisation qui y sont contenues ou sur le Portail, et \u00e0 agir toujours conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et aux exigences de la bonne foi, en utilisant la diligence appropri\u00e9e \u00e0 la nature du service dont il b\u00e9n\u00e9ficie, en s’abstenant d’utiliser le Portail de mani\u00e8re \u00e0 entraver, endommager ou alt\u00e9rer son fonctionnement normal, les biens ou droits de RB BERTOMEU, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou en g\u00e9n\u00e9ral de tout tiers.
    \n\u00ab`html
    \n7.2 Concr\u00e8tement, sans que cela n’implique aucune restriction \u00e0 l’obligation assum\u00e9e par l’Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 la section pr\u00e9c\u00e9dente, l’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Portail ainsi que lors de l’acquisition des Produits, \u00e0 :<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Lors de l’achat, l’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir v\u00e9ritablement les donn\u00e9es demand\u00e9es.<\/li>\n
    • Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail toute information ou mat\u00e9riel diffamatoire, injurieux, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, l’id\u00e9ologie, la religion ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, porte atteinte \u00e0 la forme, \u00e0 l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 ou \u00e0 l’image de tiers et en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>\n
    • Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail tout programme informatique, donn\u00e9es, virus, code, \u00e9quipement mat\u00e9riel ou de t\u00e9l\u00e9communications ou tout autre instrument ou dispositif \u00e9lectronique ou physique susceptible de causer des dommages au Portail, \u00e0 l’un quelconque des Services, ou \u00e0 l’un quelconque des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de RB BERTOMEU, de tout Utilisateur, des fournisseurs de RB BERTOMEU ou en g\u00e9n\u00e9ral de tout tiers, ou qui pourrait autrement les alt\u00e9rer ou emp\u00eacher leur fonctionnement normal.<\/li>\n
    • Ne pas r\u00e9aliser d’activit\u00e9s publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale via le Portail, en n’utilisant pas les contenus et en particulier les informations obtenues via le Portail pour envoyer de la publicit\u00e9, des messages \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des donn\u00e9es personnelles de tiers.<\/li>\n
    • Ne pas utiliser de fausses identit\u00e9s, ni usurper l’identit\u00e9 d’autres personnes lors de l’utilisation du Portail ou lors de l’utilisation ou de l’acquisition de l’un quelconque des Produits, y compris en utilisant le cas \u00e9ch\u00e9ant des mots de passe ou des cl\u00e9s d’acc\u00e8s de tiers ou de toute autre mani\u00e8re.<\/li>\n
    • Ne pas d\u00e9truire, alt\u00e9rer, d\u00e9sactiver ou endommager les donn\u00e9es, informations, programmes ou documents \u00e9lectroniques de RB BERTOMEU, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n
    • Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Portail tout contenu qui enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle ou secrets commerciaux de tiers, ni en g\u00e9n\u00e9ral tout contenu dont il n’aurait pas, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de le mettre \u00e0 la disposition de tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

      8.- Communications<\/h3>\n

      Pour les besoins des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, et pour toute communication n\u00e9cessaire entre RB BERTOMEU et l’Utilisateur, ceux-ci doivent s’adresser au Service Client par courrier \u00e9lectronique ou par adresse postale mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.<\/strong><\/p>\n

      Les communications de RB BERTOMEU \u00e0 l’Utilisateur seront effectu\u00e9es conform\u00e9ment aux donn\u00e9es fournies par ce dernier lors de son inscription sur le Portail.<\/p>\n

      9.- L\u00e9gislation applicable. Arbitrage<\/h3>\n

      9.1 Le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9gi par la l\u00e9gislation espagnole<\/strong>, qui s’appliquera en l’absence de dispositions contraires dans ce contrat en mati\u00e8re d’interpr\u00e9tation, de validit\u00e9 et d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

      9.2 En cas de tout type de divergence ou r\u00e9clamation entre les parties<\/strong> concernant le respect ou le contenu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les parties s’engageront de bonne foi \u00e0 tenter de r\u00e9soudre ladite divergence ou r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai maximum d’un (1) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle l’une d’elles notifie formellement \u00e0 l’autre l’apparition de la divergence ou notifie la r\u00e9clamation.<\/p>\n

      Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 la divergence ou la r\u00e9clamation ne serait pas r\u00e9solue dans le d\u00e9lai maximum indiqu\u00e9, les deux parties se soumettent express\u00e9ment, avec renonciation \u00e0 leur for propre, si celui-ci \u00e9tait diff\u00e9rent, \u00e0 la d\u00e9cision de l’affaire ou du litige soulev\u00e9, aux Tribunaux de la ville de Lleida, Espagne.<\/p>\n

       <\/p>\n

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      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pour toute question, r\u00e9clamation ou suggestion, vous pouvez contacter notre service client par e-mail \u00e0 newmarkets@rbbertomeu.com Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, les informations g\u00e9n\u00e9rales du site web […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2561","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2561","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2561"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2561\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3157,"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2561\/revisions\/3157"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rbbertomeu.es\/newmarkets\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2561"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}